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APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE D’ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES

Thème 1

1. Objet 

 

La Société CITY CARS SA informe ses actionnaires que le mandat actuel de l’administrateur représentant les actionnaires minoritaire prend fin à l’issue de la prochaine AGO, elle se propose ainsi de procéder à la désignation d’un administrateur représentant les actionnaires minoritaires, par voie d’élection, lors de la tenue de sa prochaine Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le 15 juin 2021 à 9 heures à son siège social sis au 31, Rue des Usines, Z.I Kheireddine – la Goulette, 2015, Tunis - Tunisie.

2. Conditions de Participation 

 

Les candidat(e)s éligibles à ce poste doivent remplir les conditions suivantes : 

  • Pour les candidat(e)s personnes physiques et personnes morales non institutionnelles, justifier une participation ne dépassant pas 0,5% du capital social de la société CITY CARS SA ;
  • Pour les candidat(e)s actionnaires institutionnels, justifier une participation ne dépassant pas 5% du capital social de la société CITY CARS SA ;
  • Ne pas être parmi les anciens actionnaires qui détenaient des actions avant l'introduction de la société CITY CARS SA à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis ;
  • Pour les personnes morales : ne pas être une société opérant dans le secteur de la distribution automobile ou actionnaire, d’une manière directe ou indirecte, d’une société opérant dans le secteur de la distribution automobile ou faisant partie d’un groupe ayant des intérêts dans le secteur de la distribution automobile ;
  • Pour les personnes physiques : ne pas être personnellement ou au titre d’ascendant, descendant ou conjoint :  Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Secrétaire Général, Administrateur, Gérant, actionnaire ou ayant un poste de responsabilité ou un intérêt quelconque dans une société opérant dans le secteur de la distribution automobile ou ayant un poste de responsabilité quelconque dans une société directement ou indirectement concurrente à la société CITY CARS SA ;
  • Ne pas exercer d’activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou diffusion d’information financière ;
  • Répondre aux conditions des dispositions des articles 192 et 193 du Code des Sociétés Commerciales ;
  • Etre titulaire d’au moins d’une maîtrise ou un diplôme équivalant ; et
  • Etre exempt de tout antécédent judicaire.

3. Composition du dossier de candidature 

 

Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants : 

  • Une demande de candidature au nom de Madame la Présidente du Conseil d'Administration de la Société CITY CARS SA et une fiche de candidature dûment remplie (Annexe1) ;
  • Une copie de la CIN pour les personnes physiques et une copie du registre de commerce pour les personnes morales ;
  • Un extrait récent (datant de moins de 3 mois) du casier juridique B3 pour les personnes physiques et pour les représentants légaux des personnes morales (le reçu du dépôt devra être joint à la demande de candidature, l’extrait du casier judiciaire pourra être présenté au plus tard le jour de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire le 15 juin 2021) ;
  • Un engagement sur l'honneur de ne pas être sous l’interdiction énoncée par les dispositions de l’article 193 du code des sociétés commerciales (Annexe 2) ;
  • Un pouvoir dûment signé (signature légalisée) par la personne morale actionnaire à représenter ;
  • Une attestation récente du nombre d'actions de CITY CARS SA détenues par le candidat lui-même ou par la personne morale qu'il représente. Cette attestation doit être délivrée par                                  BMCE Capital Securities, l'intermédiaire agréé mandaté pour la tenue du registre des actionnaires de CITY CARS SA, sis à Résidence Yasmine Tower, Bloc C, 6ème étage, Boulevard de la terre, Centre urbain nord, 1082, Tunis ; et
  • Le curriculum vitae détaillé du candidat ou du représentant de la personne morale.

4. Date limite de dépôt de candidatures  

 

Les candidatures doivent être présentées dans une enveloppe fermée libellée au nom de Madame la Présidente du Conseil d'Administration de CITY CARS SA et portant la mention « Ne pas ouvrir/Appel à candidature pour le poste d’administrateur représentant les actionnaires minoritaires » et parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou par rapide poste au bureau d’ordre de la société City Cars SA, au siège de la société CITY CARS SA situé au 31, Rue des Usines, Z.I Kheireddine - la Goulette, 2015, Tunis - Tunisie, au plus tard le 27 mai 2021 (le cachet de la poste faisant foi).

La liste des candidatures répondant aux conditions retenues fera l'objet d’une publication téléchargeable sur le site www.kia.tn ainsi que dans deux journaux quotidiens.

Ledit représentant sera élu, lors de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 15 juin 2021, parmi la liste des candidat(e)s retenu(e)s par les actionnaires minoritaires. Les actionnaires détenant seul plus de 0,5% du capital social de la société CITY CARS SA et les institutionnels détenant individuellement plus de 5% du capital social de la société CITY CARS SA s'abstiendront de voter lors de ladite élection.

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